J.O. 9 du 11 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination (chefs de service départementaux de l'architecture et du patrimoine)
NOR : MCCB0500916A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 décembre 2005, M. Jean Gravot, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Aisne à compter du 12 décembre 2005.